J.O. 248 du 25 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 octobre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)

NOR : ECOP0600658A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 octobre 2006, M. Jean-Frédérick Lepers, premier conseiller de chambre régionale des comptes, contrôleur général de 2e classe, est intégré en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier à compter du 28 juillet 2006.